Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210313
Texte parentLEGITEXT000005632654
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - Le taux maximumm de la vacation horaire de base est fixé de la manière suivante :
3. Officiers 10,01 EUR ;
4. Sous-officiers 8,05 EUR ;
5. Caporaux 7,16 EUR ;
6. Sapeurs 6,66 EUR. »
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