1. Les membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome dont le mandat est en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent en fonction jusqu'à ce qu'il ait été procédé à la désignation des membres de ce conseil conformément aux dispositions de son article 4.
Décret n°2002-537 du 18 avril 2002 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 19 avril 2002.
TexteDécret n°2002-537 du 18 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210375
Texte parentLEGITEXT000005632665
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