Article 1 LEGIARTI000006210366
1. Le décret du 21 décembre 1971 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n°2002-537 du 18 avril 2002 modifiant le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Académie de France à Rome
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 2002
NatureDécret
Signé le18 avril 2002
Publié le19 avril 2002
Articles11 articles en vigueur
NORMCCB0200260D
IdentifiantLEGITEXT000005632665
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 2045 du code civil ;
Vu le décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome, modifié par le décret n° 82-959 du 12 novembre 1982 ;
Vu le décret n° 99-575 du 8 juillet 1999 relatif aux modalités d'approbation de certaines décisions financières des établissements publics de l'Etat ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006210367
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006210368
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006210369
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006210370
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006210371
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006210372
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006210373
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006210374
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006210375
1. Les membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome dont le mandat est en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent en fonction jusqu'à ce qu'il ait été procédé à la désignation des membres de ce conseil conformément aux dispositions de son article 4.
Article 11 LEGIARTI000006210376
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires étrangères, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication, Catherine Tasca Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA3
Décret du 1 octobre 1926 · application
Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 · modifie
Décret n° 79-153 du 26 février 1979 · application
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 avril 2002).