Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'article 2 un troisième alinéa ainsi rédigé :
2. « Elle peut diffuser ses travaux, notamment sous forme de publications, y compris sur support électronique. »
Décret n°2002-537 du 18 avril 2002 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-537 du 18 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210367
Texte parentLEGITEXT000005632665
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.