Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-537 du 18 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210371
Texte parentLEGITEXT000005632665
Référencearticle 6 du décret n°2002-537 du 18 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est modifié comme suit :
2. I. - Est introduit au commencement de l'article un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an à Paris ou à Rome, à l'initiative de son président ou à la demande du ministre chargé de la culture ou du quart au moins de ses membres. L'ordre du jour est arrêté par le président. »
4. II. - Au deuxième alinéa, les mots : « en cas de partage des voix » sont remplacés par les mots : « en cas de partage égal des voix ».
5. III. - Au quatrième alinéa, les mots : « cette transmission » sont remplacés par les mots : « la date de leur réception ».
6. IV. - Les mots : « le budget, le compte financier et l'affectation des résultats ; » sont supprimés.
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