Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du premier alinéa de l'article 8 est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Le directeur de l'Académie de France à Rome est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.