Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-537 du 18 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210368
Texte parentLEGITEXT000005632665
Référencearticle 3 du décret n°2002-537 du 18 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré après l'article 3 un article 3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-1. - Le domaine de la Villa Médicis est attribué à titre de dotation à l'établissement public de l'Académie de France à Rome. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du domaine fixe la liste des biens constituant cette dotation. »
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