Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210410
Texte parentLEGITEXT000005632672
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé est ainsi complété :
2. « Les marins titulaires du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien sont réputés avoir satisfait aux conditions de formation et à l'examen pour l'obtention du diplôme de mécanicien 750 kW tels que définis par le présent arrêté. »
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