Article 1 LEGIARTI000006210410
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1999 modifié relatif à la formation et aux conditions d'obtention du diplôme de mécanicien de 750 kW.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 2002
NatureArrêté
Signé le9 avril 2002
Publié le20 avril 2002
Articles2 articles en vigueur
NOREQUH0200677A
IdentifiantLEGITEXT000005632672
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2001 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1999 modifié relatif à la formation et aux conditions d'obtention du diplôme de mécanicien de 750 kW,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006210411
1. Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, C. Serradji
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 juillet 1999 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 avril 2002).