Arrêté du 9 avril 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 avril 2002.

TexteArrêté du 9 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000006210411

Texte parentLEGITEXT000005632672

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 avril 2002 (version du 20 avril 2002)Légifrance →

1. Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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