Référencearticle 1 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 (version du 1er avril 2022)Légifrance →
1. Le corps des directeurs des soins est classé dans la catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Il comprend trois grades :
2. 1° Le grade de directeur des soins de classe normale, qui compte neuf échelons ;
3. 2° Le grade de directeur des soins hors classe, qui compte neuf échelons ;
4. 3° Le grade de directeur des soins de classe exceptionnelle, qui compte quatre échelons et un échelon spécial.
Nota : Conformément à l'article 8 du décret n° 2022-463 du 31 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.
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