Arrêté du 5 avril 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210576
Texte parentLEGITEXT000005632707
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 avril 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) des véhicules définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1979 susvisé.

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