Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 1979 susvisé, les mots : « notamment par les directives n° 82-890/CEE et n° 88-297/CEE susvisées » sont remplacés par les mots : « en dernier lieu par la directive 2001/3/CE du 8 janvier 2001 ».
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