Article abrogé, en vigueur du 24 avril 2002 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-569 du 23 avril 2002
RattachementTitre II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000006550217
Texte parentLEGITEXT000005632711
Référencearticle 10 du décret n°2002-569 du 23 avril 2002 (version du 24 avril 2002)Légifrance →
1. Le président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz est nommé parmi les membres du conseil d'administration, pour une durée de trois ans, par décret pris sur proposition du ministre chargé de la culture après consultation des membres du conseil d'administration issus des organisations représentatives du spectacle vivant dans le secteur des variétés.
2. Il préside le conseil d'administration et veille à l'accomplissement de ses missions par l'établissement.
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