Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2015 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2002-569 du 23 avril 2002

RattachementTitre II : Organisation administrative.

IdentifiantLEGIARTI000031373380

Texte parentLEGITEXT000005632711

Référencearticle 11 du décret n°2002-569 du 23 avril 2002 (version du 24 octobre 2015)Légifrance →

1. Le directeur est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de la culture, après avis du président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois.

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