Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 · Article

Article 23

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-569 du 23 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006550205
Texte parentLEGITEXT000005632711
Référencearticle 23 du décret n°2002-569 du 23 avril 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 6 du décret du 4 janvier 2000 susvisé, les mots : « Chacune des associations » sont remplacés par les mots : « Chacun des organismes ».

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