1. Jusqu'à la nomination de son président, le conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz est présidé par le directeur chargé de la musique au ministère chargé de la culture.
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 · Article
Article 25
Article abrogé, en vigueur du 24 avril 2002 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-569 du 23 avril 2002
RattachementTitre V : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006550230
Texte parentLEGITEXT000005632711
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