Article abrogé, en vigueur du 24 avril 2002 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-569 du 23 avril 2002
RattachementTitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006550209
Texte parentLEGITEXT000005632711
Référencearticle 3 du décret n°2002-569 du 23 avril 2002 (version du 24 avril 2002)Légifrance →
1. Les prestations de services mentionnées au 4° de l'article 1er comprennent notamment :
2. 1° Le conseil et l'assistance à maîtrise d'ouvrage au profit des maîtres d'ouvrages, propriétaires, exploitants ou autres opérateurs, en matière d'implantation, d'aménagement et d'équipement de salles de spectacles de variétés ;
3. 2° Le conseil en matière de gestion et de modes d'exploitation ;
4. 3° Le conseil en formation ;
5. 4° Les prestations en matière de billetterie, de commercialisation, de communication et de promotion.
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