Article 1 LEGIARTI000006210707
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2002-587 du 23 avril 2002 relatif au système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé et les syndicats interhospitaliers
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 avril 2002
NatureDécret
Signé le23 avril 2002
Publié le26 avril 2002
Articles2 articles en vigueur
NORMESH0221170D
IdentifiantLEGITEXT000005632732
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6111-1 et L. 6132-2 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006210708
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 23 avril 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou Le ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner
Textes cités liens · DILA1
Loi n°98-535 du 1 juillet 1998 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 avril 2002).