Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-596 du 24 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006661766
Texte parentLEGITEXT000005632743
Référencearticle 11 du décret n°2002-596 du 24 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 116-18 du code du travail est modifié comme suit :
2. I. - Aux premier et quatrième alinéas, les mots : « premier alinéa du I de l'article 82 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 » sont remplacés par les mots : « premier alinéa du I de l'article L. 214-12 du code de l'éducation ».
3. II. - Au deuxième alinéa, les mots : « deuxième alinéa du I de l'article 82 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 » sont remplacés par les mots : « deuxième alinéa du I de l'article L. 214-12 du code de l'éducation ».
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