Décret n°2002-596 du 24 avril 2002 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-596 du 24 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006661769
Texte parentLEGITEXT000005632743
Référencearticle 14 du décret n°2002-596 du 24 avril 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés l'article R. 116-30 et les articles R. 119-22, R. 119-23, R. 119-24, R. 119-30 ainsi que le premier alinéa de l'article R. 119-34 du code du travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006661769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.