Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-596 du 24 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006661759
Texte parentLEGITEXT000005632743
Référencearticle 4 du décret n°2002-596 du 24 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Dans le premier alinéa de l'article R. 117-6 du code du travail, après les mots : « conclus pour la préparation d'un diplôme », sont ajoutés les mots : « ou d'un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ».
2. II. - Le deuxième alinéa du même article est abrogé.
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