Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-596 du 24 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006661763
Texte parentLEGITEXT000005632743
Référencearticle 8 du décret n°2002-596 du 24 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 116-2 du code du travail, les mots : « diplôme déterminé de l'enseignement technologique ou professionnel, ou à un diplôme national délivré par un établissement d'enseignement supérieur, ou à un titre homologué » sont remplacés par les mots : « diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l'article L. 335-6 du code de l'éducation ».
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