Décret n°2002-609 du 26 avril 2002 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 28 avril 2002.

TexteDécret n°2002-609 du 26 avril 2002

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006571072

Texte parentLEGITEXT000005632759

Référencearticle 14 du décret n°2002-609 du 26 avril 2002 (version du 28 avril 2002)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

SITUATION ANTERIEURE	SITUATION NOUVELLE
Hors classe	Administrateur civil hors classe
7e échelon	7e échelon
6e échelon	6e échelon
5e échelon	5e échelon
4e échelon	4e échelon
3e échelon	3e échelon
2e échelon	2e échelon
1er échelon	1er échelon
1re classe	Administrateur civil
6e échelon	9e échelon
5e échelon	8e échelon
4e échelon	7e échelon
3e échelon	6e échelon
2e échelon	5e échelon
1er échelon	4e échelon
2e classe
7e échelon	5e échelon
6e échelon	4e échelon
5e échelon	3e échelon
4e échelon	2e échelon
3e échelon	1er échelon
2e échelon	1er échelon
1er échelon	1er échelon

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