Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-613 du 25 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006571078
Texte parentLEGITEXT000005632764
Référencearticle 1 du décret n°2002-613 du 25 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième et quatrième alinéas de l'article 1er du décret du 2 mai 1990 susvisé sont abrogés.
2. Au troisième alinéa de l'article 1er du même décret, les mots : « autres que ceux mentionnés aux alinéas ci-dessus » sont remplacés par les mots : « autres que ceux mentionnés à l'alinéa ci-dessus ».
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