Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré dans le même décret un article 9-2 ainsi rédigé :
2. « Art. 9-2. - A l'issue d'une période d'un an, les inspecteurs et inspecteurs généraux détachés dans le cadre du dernier alinéa de l'article 9-1 sont titularisés dans leur grade. Leur ancienneté dans le corps est calculée à compter de la date de leur détachement dans le corps.
3. « Cette titularisation est prononcée par décret du Président de la République, après avis de la commission administrative paritaire.
4. « Elle est subordonnée à l'accomplissement, dans des conditions jugées satisfaisantes, de missions effectuées pendant la période de détachement sous l'autorité du chef du service de l'inspection générale des affaires sociales.
5. « Dans le cas contraire, il est mis fin aux fonctions des intéressés, qui sont réintégrés dans leur corps d'origine. »