Article 1 LEGIARTI000006210887
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2002-614 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 75-1344 du 30 décembre 1975 relatif aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 2002
NatureDécret
Signé le25 avril 2002
Publié le28 avril 2002
Articles2 articles en vigueur
NORMESH0221348D
IdentifiantLEGITEXT000005632765
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6221-9 et L. 6221-11 ;
Vu le décret n° 75-1344 du 30 décembre 1975 relatif aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006210888
1. La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou Le ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner
Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-1344 du 30 décembre 1975 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 avril 2002).