Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-614 du 25 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006210887
Texte parentLEGITEXT000005632765
Référencearticle 1 du décret n°2002-614 du 25 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les troisième et quatrième alinéas de l'article 7 du décret du 30 décembre 1975 susvisé sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
2. « 2° Sur déclaration préalable, pour une absence n'excédant pas deux mois :
3. - soit par un directeur ou directeur adjoint du même laboratoire ou d'un autre laboratoire ; le remplacement par le directeur d'un autre laboratoire ne comportant pas plusieurs directeurs ou directeurs adjoints ne peut être effectué qu'aux conditions suivantes :
4. a) La distance entre les deux laboratoires concernés ne doit pas excéder 10 kilomètres ;
5. b) Le temps d'activité consacré au remplacement ne doit pas excéder un mi-temps ; ».
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