1. Le Haut Conseil des musées de France institué par l'article 3 de la loi du 4 janvier 2002 susvisée est présidé par le ministre chargé de la culture. Il comprend en outre :
2. 1° Un député et un sénateur désignés par leur assemblée respective ;
3. 2° Cinq représentants de l'Etat :
4. a) Le directeur général des patrimoines ou son représentant, vice-président ;
5. b) Le chef du service de l'inspection générale des musées ou son représentant ;
6. c) Le directeur chargé des musées au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;
7. d) Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la défense ou son représentant ;
8. e) Un directeur régional des affaires culturelles ;
9. 3° Cinq représentants des collectivités territoriales :
10. a) Trois maires ou présidents d'établissement public de coopération intercommunale désignés par le président de l'Association des maires de France ;
11. b) Un président de conseil général désigné par le président de l'Assemblée des départements de France ;
12. c) Un président de conseil régional désigné par le président de l'Association des régions de France ;
13. 4° Cinq représentants des professionnels mentionnés aux articles 6 et 15 de la loi du 4 janvier 2002 :
14. a) Deux conservateurs généraux du patrimoine ;
15. b) Un conservateur territorial du patrimoine ;
16. c) Un conservateur ou un responsable de collections scientifiques et techniques désigné sur proposition du ministre chargé de la recherche ;
17. d) Un spécialiste de la restauration, choisi parmi les personnes mentionnées à l'article 13 ;
18. 5° Cinq personnalités qualifiées dans les domaines de compétence du Haut Conseil dont :
19. a) Deux représentants de personnes morales de droit privé propriétaires de collections d'un " musée de France ", l'un étant désigné sur proposition conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche ;
20. b) Un représentant d'associations représentatives du public ;
21. c) Une personnalité désignée sur proposition du ministre chargé de l'éducation.