Article abrogé, en vigueur du 28 avril 2002 au 27 mai 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-628 du 25 avril 2002
RattachementTitre Ier : Haut Conseil des musées de France.
IdentifiantLEGIARTI000006550299
Texte parentLEGITEXT000005632779
Référencearticle 2 du décret n°2002-628 du 25 avril 2002 (version du 28 avril 2002)Légifrance →
1. Les membres du Haut Conseil des musées de France autres que ceux mentionnés aux a à d du 2° de l'article 1er sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
2. Pour chacun des membres nommés, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat, si elle survient plus de six mois avant le terme normal de celui-ci.
3. Les membres du Haut Conseil exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mai 2011 : il est aujourd'hui l'article R430-3 du Code du patrimoine.
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