Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 · Article

Article 29

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-628 du 25 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006550296
Texte parentLEGITEXT000005632779
Référencearticle 29 du décret n°2002-628 du 25 avril 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 4 du décret du 3 mars 1981 susvisé, les deuxième à quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

2. « - dans les musées de France ; ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006550296, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.