Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2010 au 27 mai 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-628 du 25 avril 2002
RattachementTitre Ier : Haut Conseil des musées de France.
IdentifiantLEGIARTI000021282111
Texte parentLEGITEXT000005632779
Référencearticle 4 du décret n°2002-628 du 25 avril 2002 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →
1. Le Haut Conseil des musées de France établit son règlement intérieur. Il élabore un rapport annuel qui est rendu public.
2. Son secrétariat est assuré par la direction générale des patrimoines.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 27 mai 2011 : il est aujourd'hui l'article R430-5 du Code du patrimoine.
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