Article 1 LEGIARTI000006211011
1. Le livre généalogique français des races de poneys comprend tous les stud-books de races de poneys tenus en France. S'y ajoute le registre du poney où sont inscrits les poneys non inscriptibles à un stud-book.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races de poneys
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 2002
NatureArrêté
Signé le3 avril 2002
Publié le28 avril 2002
Articles5 articles en vigueur
NORAGRR0200905A
IdentifiantLEGITEXT000005632784
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, modifié notamment par le décret n° 2001-913 du 15 octobre 2001 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des équidés ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021744496
1. La commission du livre généalogique français des races de poneys est composée :
2. -de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ;
3. -de trois représentants du directeur général de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation, dont le secrétaire ;
4. -des présidents de chacune des commissions de stud-book figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ;
5. -du président de la Fédération française d'équitation ou son représentant ;
6. -du président de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail ou son représentant.
Article 3 LEGIARTI000006211013
1. La commission du livre généalogique français des races de poneys peut être consultée sur tout sujet relatif à l'amélioration génétique des races de poneys. Elle est consultée sur toute modification d'un règlement de stud-book figurant dans ce livre généalogique.
Article 4 LEGIARTI000006211014
1. L'arrêté du 1er décembre 1997 relatif au livre généalogique français des races de poneys est abrogé.
Article 5 LEGIARTI000006211015
1. Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 avril 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'espace rural et de la forêt, P.-E. Rosenberg
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 décembre 1997 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 avril 2002).