Arrêté du 3 avril 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 avril 2002.

TexteArrêté du 3 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000006211011

Texte parentLEGITEXT000005632784

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 avril 2002 (version du 28 avril 2002)Légifrance →

1. Le livre généalogique français des races de poneys comprend tous les stud-books de races de poneys tenus en France. S'y ajoute le registre du poney où sont inscrits les poneys non inscriptibles à un stud-book.

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