Arrêté du 3 avril 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 avril 2002.

TexteArrêté du 3 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000006211013

Texte parentLEGITEXT000005632784

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 avril 2002 (version du 28 avril 2002)Légifrance →

1. La commission du livre généalogique français des races de poneys peut être consultée sur tout sujet relatif à l'amélioration génétique des races de poneys. Elle est consultée sur toute modification d'un règlement de stud-book figurant dans ce livre généalogique.

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