Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
2. 1° Les articles R. 137-1 et R. 137-2 sont abrogés ;
3. 2° Les articles R. 137-3 à R. 137-15 deviennent les articles R. 137-1 à R. 137-13 ;
4. 3° A l'article R. 137-1, les mots : « R. 137-1 » sont remplacés par les mots : « L. 137-7 » et les mots : « 5 000 F » par les mots : « 750 EUR » ;
5. 4° A l'article R. 137-2, les mots : « R. 137-1 » sont remplacés par les mots : « L. 137-7 » et le mot : « cotisations » par le mot : « contributions » ;
6. 5° A l'article R. 137-3, le mot : « cotisations » est remplacé par le mot : « contributions » et les mots : « R. 137-1 » par les mots : « L. 137-7 » ;
7. 6° A l'article R. 137-4, les mots : « R. 137-3 et R. 137-5 » sont remplacés par les mots : « R. 137-1 et R. 137-3 » et le mot : « cotisations » par le mot : « contributions » ;
8. 7° A l'article L. 137-5, le mot : « cotisations » est remplacé par le mot « contributions » et les mots : « R. 137-1 » par les mots : « L. 137-7 » ;
9. 8° Aux articles R. 137-6 et R. 137-8, le mot : « cotisations » est remplacé par le mot : « contributions » ;
10. 9° A l'article R. 137-9, le mot : « cotisation » est remplacé par le mot : « contribution » et les mots : « R. 137-1 » par les mots : « L. 137-6 » ;
11. 10° A l'article R. 137-11, les mots : « R. 137-6 » sont remplacés par les mots : « R. 137-4 » ;
12. 11° A l'article R. 137-12, les mots : « la cotisation d'assurance maladie visée à l'article R. 213-1 du code des assurances » sont remplacés par les mots : « la contribution mentionnée à l'article L. 137-6 » ;
13. 12° A l'article R. 137-13, les mots : « du 3° de l'article L. 225-1-1 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 137-7 ».