Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du décret du 16 décembre 1985 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
2. « Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). »
Décret n°2002-696 du 29 avril 2002 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-696 du 29 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211348
Texte parentLEGITEXT000005632852
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