Décret n°2002-699 du 30 avril 2002 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-699 du 30 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211360
Texte parentLEGITEXT000005632855
Référencearticle 2 du décret n°2002-699 du 30 avril 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 8. - Le directeur du centre est assisté par un conseil scientifique, qui comprend :

3. 1° Huit personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le centre, dont une personnalité nommée sur proposition du vice-président de la conférence des présidents d'université et une exerçant ses fonctions dans un organisme étranger ;

4. 2° Deux membres de droit :

5. a) Le directeur de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;

6. b) Le directeur du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;

7. 3° Quatre membres élus par les personnels scientifiques et techniques du centre selon des modalités fixées par le conseil d'administration sur proposition du directeur.

8. Le directeur et le responsable de la coordination des activités de recherche du centre assistent au conseil scientifique avec voix consultative. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006211360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.