Article 1 LEGIARTI000006211383
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2002-703 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 2002
NatureDécret
Signé le2 mai 2002
Publié le3 mai 2002
Articles2 articles en vigueur
NOREQUZ0200437D
IdentifiantLEGITEXT000005632859
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret n° 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006211384
1. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot Le secrétaire d'Etat au tourisme, Jacques Brunhes
Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-201 du 11 février 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
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