Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 11 février 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Il est ajouté au II (représentant des collectivités territoriales) :
3. « Le président de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France ou son représentant. »
4. II. - Il est ajouté au IV (représentants des professions du tourisme) :
5. « Le président de Clé-Vacances ou son représentant ;
6. Le président de la Conférence permanente du tourisme rural ou son représentant ; ».
7. III. - Au IV, le nombre des représentants des fédérations de l'industrie hôtelière (hôtels-restaurants-débits de boissons) est porté à six.
8. IV. - Au VII (représentants des entreprises de transports à vocation touristique), le nombre des représentants des activités de transport ou d'infrastructures de transport liées au tourisme est porté à quatorze.
9. V. - Il est ajouté au X (représentants des entreprises et organismes d'animation touristique) :
10. - le Syndicat des casinos modernes de France ou son représentant ;
11. - le président de Foires, salons et congrès de France ou son représentant, en remplacement du président de l'Association nationale des professionnels des centres de congrès (ANPCC) suite à la fusion-absorption de l'ANPCC par Foires et salons de France.
12. VI. - Au IX, les mots : « la Caisse nationale des monuments historiques et des sites » sont remplacés par les mots : « le Centre national des monuments nationaux » et les mots : « le Comité national pour le fleurissement de la France » sont remplacés par les mots : « le Conseil national des villes et villages fleuris ».
13. VII. - Le nombre des personnalités qualifiées visées au XVII est porté à vingt-deux.