Arrêté du 22 avril 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211385
Texte parentLEGITEXT000005632860
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 avril 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au verso de la pièce n° 4 de l'annexe 4 à l'arrêté du 8 février 1999 susvisé :

2. - au point 3 (Vérification), sont ajoutés les alinéas :

3. « De la présence de l'extincteur.

4. « Du verrouillage de la cabine (témoin ou levier de vitesse) » ;

5. - au point 4.b (Vérifications extérieures. - Contrôle) est supprimé le neuvième tiret :

6. « - du verrouillage de la cabine » ;

7. - au point 5.c (Vérifications intérieures. - Vérifications au poste de conduite), les mots : « Emplacement, rôle, fonctionnement » sont remplacés par le mot : « Emplacement » ;

8. - au point 5.d (1°) (Vérifications intérieures. - Vérification des systèmes de freinage), les mots : « Contrôle voyants et/ou manomètres » sont remplacés par les mots : « Contrôle voyants ou manomètres » ;

9. - à la rubrique « Gestes et postures », sont ajoutés les mots : « (saut face à la route, porte, portière ouverte et battante) ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006211385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.