Article 1 LEGIARTI000006211385
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 2002
NatureArrêté
Signé le22 avril 2002
Publié le3 mai 2002
Articles10 articles en vigueur
NOREQUS0200559A
IdentifiantLEGITEXT000005632860
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-3 et R. 221-19 ;
Vu l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006211386
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006211387
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006211388
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006211389
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006211390
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006211391
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006211392
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006211393
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 3 juin 2002.
Article 10 LEGIARTI000006211395
1. La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, I. Massin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 février 1999 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mai 2002).