Arrêté du 22 avril 2002 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211392
Texte parentLEGITEXT000005632860
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 avril 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au point b du thème « Attelage » du paragraphe 3.6.3.2 de la pièce n° 8 ter de l'annexe 4 à l'arrêté du 8 février 1999 susvisé, dans le deuxième tiret de la rubrique « Vérification de la compatibilité », les mots : « PTRA » sont remplacés par les mots : « PMA ».

2. La première phrase du point d de ce même thème est remplacée par la phrase suivante :

3. « Le candidat procède à l'accouplement du tracteur avec la semi-remorque ou, lorsque le tracteur est équipé d'une suspension pneumatique, le candidat positionne la cheville ouvrière à l'entrée du verrou coupleur (recul du tracteur), monte la suspension de façon que la sellette touche la plaque d'attelage et accouple. »

4. Il est inséré une phrase entre les deux phrases du point i de ce thème, ainsi rédigée : « Il positionne à l'aide de la télécommande la suspension pneumatique du tracteur en position route. »

5. Il est ajouté une phrase au point j de ce même thème, ainsi rédigée : « Eventuellement, il remonte la suspension pneumatique de la semi-remorque ».

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006211392, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.