Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211386
Texte parentLEGITEXT000005632860
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au verso de la pièce n° 4 bis de l'annexe 4 à l'arrêté du 8 février 1999 susvisé :
2. - au point 4.b (Vérifications extérieures. - Contrôle), le troisième tiret est remplacé par :
3. « - des niveaux des assistances de direction, d'embrayage et de frein » ;
4. - au point 5.c (Vérifications intérieures. - Vérifications au poste de conduite), les mots : « Emplacement, rôle, fonctionnement » sont remplacés par le mot : « Emplacement » ;
5. - le titre du point 5 d devient : « Présence, emplacement » ; au deuxième tiret de ce même point, les mots : « inscriptions réglementaires et lampe autonome » sont remplacés par les mots : « inscriptions réglementaires et fonctionnement de la lampe autonome ».
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