Arrêté du 22 avril 2002 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211387
Texte parentLEGITEXT000005632860
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 avril 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au verso de la pièce n° 4 ter de l'annexe 4 à l'arrêté du 8 février 1999 susvisé :

2. - au point 1 (Prise en compte de l'ensemble [taches et niveaux]), le dernier tiret est remplacé par :

3. « - des niveaux d'assistances de direction d'embrayage et de frein (1) » ;

4. - au point 2 (Poste de conduite), est ajouté un tiret ainsi rédigé :

5. « - du verrouillage de la cabine (témoin ou levier de vitesses) » ;

6. - au point 3 (Pneumatiques, roues, suspension, réservoirs d'air), est ajouté un tiret ainsi rédigé :

7. « - de la présence de l'extincteur » ;

8. « - le titre du point 5 devient : « Dispositif d'attelage, caisse, citerne » ; la dernière phrase de ce même point : « Vérification du verrouillage de la cabine » est supprimée ;

9. « - au point 6 (Système de freinage), les mots : « Contrôle voyants et/ou manomètres » sont remplacés par « Contrôle voyants ou manomètres » ;

10. « - dans les thèmes imposés, le point a du thème « Dételage » est remplacé par la rédaction suivante :

11. « a. Contrôle de l'immobilisation (frein de parcage) et mise en position haute de la suspension pneumatique du tracteur (4) ». Le point h de ce même thème est remplacé par la rédaction suivante :

12. « h. Dégagement du tracteur à mi-sellette (premier temps) ou dégagement cheville ouvrière du verrou, décollement de la sellette et avancée du tracteur à mi-sellette (4) ;

13. « - le renvoi (4) qui était mentionné juste après les titres « Dételage » et « Attelage » des thèmes imposés devient le renvoi (3) ;

14. « - dans les thèmes imposés, le point d du thème « Attelage » est remplacé par la rédaction suivante : « Accouplement ou positionnement cheville ouvrière à l'entrée du verrou, montée de la suspension et accouplement (4) ». Le point i de ce même thème est remplacé par la rédaction suivante : « Remontage des béquilles et mise de la suspension pneumatique en position route (4) » ;

15. « - à la rubrique « Gestes et postures », sont ajoutés les mots : « (saut face à la route, porte, portière ouverte et battante) » ;

16. « - les textes des renvois (3) et (4) sont remplacés par les libellés suivants :

17. « (3) Respecter la chronologie des opérations (exceptés les items c, d, e, phase dételage, et les items h, i, j, phase attelage) » ;

18. « (4) Procédure particulière pour tracteurs équipés d'une suspension pneumatique ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006211387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.