Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211388
Texte parentLEGITEXT000005632860
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au verso de la pièce n° 4 quater de l'annexe à l'arrêté du 8 février 1999 susvisé :
2. « - au point 5 (Dispositifs intérieurs de sécurité, d'attelage, caisse, portes), le deuxième tiret est remplacé par :
3. « - des inscriptions réglementaires et de la lampe autonome (ainsi que du fonctionnement de celle-ci) » ;
4. « - au point 6.1 (Système de freinage. - Vérifications, essais [3], les mots : « Contrôle voyants et/ou manomètres » sont remplacés par les mots : « Contrôle voyants ou manomètres ».
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