Arrêté du 22 avril 2002 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211390
Texte parentLEGITEXT000005632860
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 avril 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la fin du thème 2 : « Poste de conduite » du paragraphe 3.6.3.1 de la pièce n° 8 ter de l'annexe n° 4 à l'arrêté du 8 février 1999 susvisé, sont ajoutées les dispositions suivantes :

2. « Verrouillage cabine.

3. Lorsque le véhicule est équipé d'une cabine basculable, le candidat vérifie le bon verrouillage au moyen du témoin situé sur le tableau de bord (voyant éteint) ou à l'aide du levier de changement de vitesses en s'assurant que celui-ci permet un passage correct des vitesses. »

4. A la fin du thème 3 : « Pneumatiques - roues - suspensions - réservoirs d'air » de ce même paragraphe 3.6.3.1, sont ajoutées les dispositions suivantes :

5. « Extincteur.

6. Il vérifie la présence obligatoire de l'extincteur. »

7. Le titre du thème 5 de ce même paragraphe 3.6.3.1 devient : « Dispositif d'attelage. - Caisse. - Citerne. » ; les dispositions relatives à la vérification du verrouillage cabine qui figuraient dans ce thème 5 sont supprimées.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006211390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.