Arrêté du 22 avril 2002 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211391
Texte parentLEGITEXT000005632860
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 avril 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La phrase du point a du thème « Dételage » du paragraphe 3.6.3.2 de la pièce n° 8 ter de l'annexe 4 à l'arrêté du 8 février 1999 susvisé est remplacée par la phrase suivante :

2. « Le candidat s'assure de l'immobilisation de son véhicule (frein de parcage serré) et, lorsque le véhicule est équipé d'une suspension pneumatique, il met celle-ci en position haute en utilisant la télécommande prévue à cet effet. »

3. Il est ajouté une phrase à la suite de la dernière phrase du point c de ce même thème, ainsi rédigée : « Eventuellement, il baisse la suspension pneumatique de la semi-remorque. »

4. La phrase du point h de ce même thème est remplacée par la phrase suivante :

5. « II. - Désaccouple le tracteur de la semi-remorque jusqu'à ce que l'aplomb avant de celle-ci se trouve à mi-sellette ou, lorsque le tracteur est équipé d'une suspension pneumatique, le candidat avance de 0,50 mètre environ afin de dégager la cheville ouvrière du verrou coupleur, puis dégage le tracteur à mi-sellette (premier temps). »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006211391, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.