Arrêté du 22 avril 2002 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211389
Texte parentLEGITEXT000005632860
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 avril 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La première phrase qui suit immédiatement les mots : « Ordre chronologique des opérations » du paragraphe 3.6.1 de la pièce n° 8 de l'annexe 4 à l'arrêté du 8 février 1999 susvisé est remplacée par la phrase suivante :

2. « Les différentes phases numérotées de 1 à 6 sur la fiche d'examen seront traitées dans l'ordre à l'exception de la phase 3, deuxième opération (vérification du lot de bord) et troisième opération (vérification de la présence de l'extincteur), qui peuvent se réaliser lors du déroulement de la phase 4 (vérifications extérieures). »

3. A la fin du point 3 de ce même paragraphe 3.6.1, sont ajoutées les dispositions suivantes :

4. « Extincteur.

5. Il vérifie la présence obligatoire de l'extincteur. S'il est placé à l'extérieur de la cabine, cette opération s'effectue au cours de la phase 4 (vérifications extérieures).

6. Verrouillage cabine.

7. Lorsque le véhicule est équipé d'une cabine basculable, le candidat vérifie le bon verrouillage au moyen du témoin situé sur le tableau de bord (voyant éteint) ou à l'aide du levier de changement de vitesses en s'assurant que celui-ci permet un passage correct des vitesses. »

8. Les dispositions relatives à la cabine basculable qui figuraient au point 4.b de ce même paragraphe 3.6.1 sont supprimées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006211389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.