Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-705 du 30 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000006211423
Texte parentLEGITEXT000005632867
Référencearticle 1 du décret n°2002-705 du 30 avril 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les références aux dispositions abrogées par l'ordonnance du 18 septembre 2000 susvisée, qui figurent dans la section I du chapitre II du livre II du code rural (partie Réglementaire), sont remplacées par les références aux articles correspondant au code de l'environnement, conformément au tableau de correspondance suivant :
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.